L’obligation de loyauté
Du contrat de travail découle, pour le cadre, une obligation générale de loyauté qui est appréciée plus ou moins durement selon les fonctions exercées.
Qu'est-ce qu'une obligation de loyauté ?
L’obligation de loyauté à la charge du cadre est une obligation générale qui comprend à la fois un devoir de confidentialité, un devoir de fidélité mais aussi un devoir de non concurrence. Cette obligation de loyauté est une extension de l’exécution de bonne foi.
En tant que cadre, quelle est l'étendue de mon obligation de loyauté ?
L’obligation de loyauté est maintenue pendant toute la durée du contrat et même pendant les périodes de suspension du contrat de travail (congés payés, arrêts maladie etc..).
En revanche, à la fin du contrat elle peut être maintenue à la charge du cadre lorsqu’une clause la prévoit :
- la mention d’une clause de confidentialité ;
- la mention d’une clause relative au secret des affaires ;
- la mention d’une clause de non concurrence (…).
Cette obligation doit-elle figurer dans le contrat de travail ?
Non, il n’est pas obligatoire qu’une clause du contrat de travail mentionne l’obligation de loyauté à la charge du cadre. Cette obligation découle du principe de bonne foi.
Qu'est ce qu'on entend par manquement à l'obligation de loyauté ?
- La désobéissance aux consignes de l’employeur : le cadre a l’obligation de respecter les consignes de l’employeur dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Tout refus ou désobéissance sans justification peut être considéré comme un manquement à l’obligation de loyauté.
- La divulgation d’informations confidentielles : le cadre a l’obligation de respecter le secret professionnel et de ne pas divulguer les informations confidentielles de l’entreprise. Tout manquement à cette obligation peut être considéré comme un manquement à l’obligation de loyauté.
- La concurrence déloyale : en tant que cadre, il ne doit pas exercer une activité concurrente à celle de l’employeur pendant la durée de son contrat de travail. Tout manquement à cette obligation peut être considéré comme un manquement à l’obligation de loyauté.
- Le non-respect des règles de confidentialité : le cadre a l’obligation de respecter les règles de confidentialité de l’entreprise, notamment en ce qui concerne les informations commerciales, les secrets de fabrication, etc.