La clause d’exclusivité
Une clause d’exclusivité est une disposition contractuelle insérée dans un contrat de travail qui restreint les activités professionnelles du cadre en dehors de son emploi principal.
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?
La clause d’exclusivité a pour objet d’interdire au cadre, durant son contrat de travail :
- de travailler pour le compte d’un autre employeur ou d’exercer une autre activité professionnelle
- d’exercer une activité de même nature
- ou d’exercer une activité dans le même secteur que l’employeur
Quelles sont les conditions de validité de la clause d'exclusivité ?
- la clause doit être écrite, claire et précise
- la clause doit être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise
- la clause doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir
- la clause doit être proportionnelle à l’objectif recherché
- la clause ne doit pas porter atteinte aux droits fondamentaux
En tant que cadre, la clause d'exclusivité doit-elle obligatoirement faire l'objet d'une compensation financière ?
En principe, la clause d’exclusivité ne donne pas lieu à une compensation financière.
En revanche, les parties sont libres de prévoir qu’en contrepartie des restrictions imposées par la clause d’exclusivité, l’employeur peut être tenu de verser une compensation financière au cadre. Cette compensation peut prendre la forme d’une prime, d’une indemnité ou d’une augmentation de salaire.
Est-ce que je peux me défaire de la clause d'exclusivité ?
- Autorisation de l’employeur : l’employeur peut accorder une autorisation écrite au cadre pour exercer une activité.
- Création ou reprise d’entreprise : l’employeur ne peut pas opposer une clause d’exclusivité à ses cadres pour la création ou la reprise d’entreprise.
- Activités syndicales ou politiques : Les cadres qui exercent ces activités peuvent bénéficier de dérogations à la clause d’exclusivité.
Quels sont les sanctions en cas de non respect de la clause d'exclusivité par le cadre ?
Le cadre peut se voir sanctionner disciplinairement. Selon les hypothèses, cela peut aller du simple avertissement au licenciement pour faute.
Quels sont les sanctions en cas de non validité de la clause d'exclusivité ?
Le cadre n’est alors pas lié par cette clause. Elle ne peut donc lui être opposée.
Autrement dit, en cas de licenciement pour faute en raison du non-respect de l’obligation d’exclusivité, le licenciement pourrait donc être considéré comme abusif.