Mentions Légales
1. Présentation du site
Le présent site web (le « Site ») est accessible notamment à partir de l’adresse https://hellocadre.fr
Editeur : SELARL ARKELLO AVOCATS (ci-après « l’Editeur »), société d’exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 901 805 366, au capital social de 135 100 euros, dont le siège social est situé 7, rue Rouget de Lisle – 75001 Paris, représentée par son Gérant, Monsieur François Legras
Contact : 01.42.08.06.99
Créateur : Agence Penrose
Responsable de publication : François Legras. Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir nous écrire à l’adresse suivante : avocats [@] arkello.com
Hébergeur : le Site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’Editeur.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur, ledit accord pouvant être révoqué à tout moment par l’Editeur.
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4. Limitations de responsabilité.
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5. Litiges.
Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.