Le télétravail
Le télétravail est de plus en plus fréquemment mis en place dans les entreprises par accord collectif ou par charte de l’employeur.
Avec un recours accru ces dernières années, de nouvelles questions émergent.
Est-ce que tous les cadres peuvent bénéficier du télétravail ?
En principe, le télétravail est ouvert à tous sous réserve que les tâches confiées au salarié s’y prêtent, tout comme l’autonomie qui lui est octroyée. Partant, les missions du cadre peuvent le plus souvent être exécutées en télétravail.
Cependant, chaque situation doit être examinée concrètement. Par ailleurs, il se peut que certaines tâches exigent d’être en présentiel comme par exemple le management d’une équipe ou des réunions avec des interlocuteurs internes ou externes à l’entreprise.
Est-ce que j'ai un droit au télétravail ? Est-ce que je peux l'imposer à mon employeur ?
Le télétravail ne peut être mis en place unilatéralement le salarié. Il doit être mis en place de manière consensuelle. Lorsque vous faites une demande de télétravail à titre individuel, l’employeur a seulement l’obligation de vous répondre en motivant sa position, sous réserve des termes de l’accord collectif ou de la charte.
Réciproquement, est-ce que l'employeur peut m'imposer le télétravail ?
Là encore, le consensualisme l’emporte : l’employeur ne peut imposer le télétravail à son salarié, sauf circonstances exceptionnelles.
Toutefois, en cas de menace d’épidémie ou de force majeure, l’employeur peut imposer le passage en télétravail dans le cadre de son pouvoir de direction, sans que le salarié ne puisse s’y opposer.
Est-ce que je peux "négocier" individuellement la mise en place du télétravail dès la conclusion du contrat ?
Il est effectivement possible de contractualiser le recours au télétravail dès la conclusion de votre contrat, en insérant une clause spécifique à ce sujet.
Pour les salariés qui exercent leur activité depuis un domicile éloigné, il pourra être intéressant d’envisager la question de la prise en charge des frais de transport.
Est-ce que le télétravail peut être mis en place alors que mon contrat est déjà en cours ?
Pendant l’exécution du contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent se mettre d’accord pour un passage en télétravail, permanent ou occasionnel.
Il est fortement recommandé de procéder par écrit pour des raisons probatoires.
En tant que cadre en télétravail, est-ce que je conserve tous mes droits ?
Le principe de l’égalité de traitement exige que le cadre en télétravail bénéficie de la même protection que celle accordée au salarié en présentiel.
Il est courant que les périodes de télétravail ait pour effet d’allonger l’amplitude horaire des salariés en télétravail ; or, les règles relatives au temps de travail sont les mêmes quel que soit le mode d’organisation du travail du salarié.
A ce titre, le Code du travail prévoit même l’obligation spécifique à l’égard du salarié en télétravail d’organiser chaque année un entretien qui porte sur la charge de travail et les conditions d’activité du salarié.