Les Stock options
Le programme d’option sur titres (ou « stock options ») est un outil de rémunération dédiée aux entreprises par actions.
L’attribution de stock options a pour objectif de fidéliser et motiver des cadres clés pour la stratégie de développement de l’entreprise en les associant aux résultats.
Qu'est-ce que les stock-options ?
Les stock-options sont un dispositif de rémunération qui permet aux cadres d’une entreprise d’acheter des actions de cette entreprise à un prix fixé à l’avance, appelé prix d’exercice, pendant une période déterminée.
Quelles sont les conditions de validité des stock-options ?
- Autorisation légale ou statutaire : l’attribution de stock-options doit être autorisée par la loi ou les statuts de l’entreprise.
- Plan d’options sur actions : les stock-options sont généralement attribuées dans le cadre d’un plan d’options sur actions.
- Bénéficiaires éligibles : les stock-options doivent être attribuées à des cadres ou à certaines catégories de cadres de l’entreprise.
- Période d’acquisition : les stock-options peuvent être soumises à une période d’acquisition, pendant laquelle les cadres doivent remplir certaines conditions (par exemple, une durée d’emploi minimale) pour pouvoir exercer leurs options.
- Prix d’exercice : le prix d’exercice des stock-options doit être fixé à l’avance et doit être raisonnable. Il ne peut pas être déterminé de manière discrétionnaire par l’employeur.
- Durée de validité : les stock-options ont une durée de validité limitée, qui est déterminée dans le plan d’options sur actions. Les cadres doivent exercer leurs options avant la date d’expiration.
Comment fonctionne le dispositif des stock-options ?
- Attribution des stock-options : l’entreprise décide d’accorder des stock-options à certains cadres, généralement des cadres ou des employés clés.
- Prix d’exercice : lors de l’attribution des stock-options, un prix d’exercice est fixé (ce prix est généralement inférieur au cours actuel de l’action de l’entreprise).
- Période d’acquisition : Les stock-options ne peuvent généralement pas être exercées immédiatement après leur attribution. Une période d’acquisition est fixée, pendant laquelle le cadre doit attendre avant de pouvoir exercer ses stock-options.
- Exercice des stock-options : une fois que la période d’acquisition est terminée, le cadre a la possibilité d’exercer ses stock-options.
- Levée des options : lorsque le cadre décide d’exercer ses stock-options, il doit informer l’entreprise de sa décision.
- Indisponibilité des actions : Après l’exercice des stock-options, les actions acquises ne peuvent généralement pas être vendues immédiatement.
Quels sont les principaux droits du titulaires des options ?
- Droit à la propriété des actions : Lorsque les stock-options sont exercées, le cadre devient propriétaire des actions correspondantes.
- Droit à la plus-value : Si le cours de l’action de l’entreprise augmente après l’attribution des stock-options, le cadre peut réaliser une plus-value en exerçant ses stock-options et en vendant les actions acquises à un prix supérieur à leur prix d’exercice.
- Droit de céder les actions : Une fois que les actions acquises par l’exercice des stock-options sont disponibles, le cadre a le droit de les céder, c’est-à-dire de les vendre sur le marché.
Que se passe-t-il en cas de départ de l'entreprise ?
En principe, le départ du cadre bénéficiaire de la société ne l’empêche pas de lever l’option.
En revanche, il est fréquent que les stock options soient réservés aux salariés ou mandataires. La levée de l’option est alors soumise à la présence du cadre bénéficiaire dans l’entreprise.
Lorsqu’il existe une telle clause de présence, les conditions de départ du cadre de l’entreprise devront être regardées scrupuleusement. En effet, si le licenciement devait être considéré comme abusif par le Conseil de prud’hommes, le cadre pourrait, en complément, obtenir la réparation du préjudice tiré de la perte de chance de lever l’option.
Ces clauses de présence peuvent également contraindre le cadre à revendre ses actions voir, le cas échéant, d’appliquer une décote à ce prix. Autrement dit, il pourrait être prévu de forcer le cadre bénéficiaire à vendre ses actions à un prix inférieur au prix de vente.
Précisons que ces clauses doivent concerner tous les bénéficiaires de l’option de la même manière.
Le cadre ne peut donc être empêché de lever l’option ou de vendre ses actions uniquement en cas de licenciement pour faute ou de démission. Une telle clause pourrait être considérée comme nulle en ce que cela constitue une sanction pécuniaire prohibée.