La durée du travail
L’épuisement professionnel (ou « burn-out ») touche de plus en plus de cadres, managers ou dirigeants. Il invite à s’interroger sur la question cruciale de la durée du travail des cadres.
Contrairement à une certaine croyance collective, la seule qualité de cadre ne permet pas de déroger à la durée du travail de droit commun (35 heures par semaine).
Pour cela, certains dispositifs peuvent et doivent être mis en place (forfait en jours notamment).
De par leur niveau d’engagement, les cadres constituent un maillon essentiel du développement économique de l’entreprise. L’investissement qui en découle peut engendrer parfois une forme d’épuisement professionnel. Selon une dernière étude menée par Cadremploi, 1 cadre sur 2 pense avoir déjà fait un burn-out.
Dans ce contexte, les cadres ont tout intérêt à se renseigner sur le dispositif de durée du travail auquel ils sont astreints.
En principe, la durée du travail est de 35 heures par semaine pour tous les cadres. En cas de dépassement, le cadre a le droit au paiement d’heures supplémentaires. Ces heures sont majorées et bénéficient d’un régime social et fiscal plus favorable.
Par exception, certaines modalités spécifiques peuvent avoir été mises en place dans l’entreprise. nous nous penchons sur trois d’entre elles :
- le forfait jours
- le forfait heures
- le statut de cadre dirigeant
Si ces modalités peuvent offrir une certaine souplesse dans l’organisation du temps de travail et, plus généralement, la gestion de votre emploi du temps, il n’en demeure pas moins que cela peut aussi conduire à un déséquilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Il est important de savoir que ces modalités spécifiques doivent être mises en oeuvre de manière très minutieuse. A défaut, le cadre serait en droit de solliciter, devant un juge, le paiement de ses heures supplémentaires au-delà de 35 heures par semaine.
Comment connaître ma durée du travail ?
Le durée du travail est précisée dans le contrat de travail ou dans un avenant. Il est également possible de trouver une mention de cette durée dans le bulletin de paie. Sur ce dernier et au niveau de la ligne relative au salaire de base, il pourra être inscrit :
- 151,67 ce qui veut dire que le cadre est à 35 heures par semaine
- 169 heures ce qui veut dire que le cadre est à 39 heures par semaine
- 218 jours ce qui veut dire que le cadre est en forfait en jours
En tant que cadre, je n'ai pas le droit aux heures supplémentaires ?
Dès lors que le cadre est soumis à 35 heures par semaine, il peut prétendre aux heures supplémentaires au-delà de cette durée pour chaque semaine.
Dès lors que le cadre est soumis à une convention de forfait en jours, il ne peut pas, en principe, prétendre aux heures supplémentaires.
Toutefois, ce principe ne vaut que dans l’hypothèse où la convention de forfait est régulière. A titre d’exemple, une mauvaise mise en oeuvre de la convention de forfait peut supposer de retomber automatiquement aux 35 heures. Le cadre peut alors prétendre aux heures supplémentaires, avec les majorations, de manière rétroactive sur 3 ans.
Il est fréquent qu’une telle prétention puisse être présentée devant les Conseils de prud’hommes et admise.
Mon employeur a oublié de me payer des heures supplémentaires : comment faire ?
La première démarche est d’en solliciter le paiement auprès de l’employeur directement. Un cadre peut solliciter le paiement de ses heures supplémentaires non payées de manière rétroactive sur 3 ans.
Si, une fois que vous le sollicitez, l’employeur n’entend pas vous verser spontanément les heures supplémentaires, une action devant le Conseil de prud’hommes peut être envisagée.
Il faudra apporter la preuve de ces heures supplémentaires. Pour cela, il est recommandé de conserver précieusement le premier mail envoyé du matin et le dernier mail envoyé du soir pour chaque journée.