La rémunération variable
Bonus, prime ou variable, la rémunération variable est une composante majeure de la rémunération globale.
Son objectif est de motiver les cadres afin de parvenir à la performance attendue par l’entreprise.
Qu'est-ce qu'une rémunération variable ?
La rémunération variable est une composante de la rémunération globale.
Dès lors qu’elle est dépendante d’un objectif, il est alors question d’une clause de rémunération variable sur objectif(s). Elle peut varier en fonction de certains critères prédéfinis qui sont fixés en amont entre l’employeur et le cadre.
L’idée est relativement simple : plus le cadre se rapproche de l’objectif assigné, plus la rémunération variable sera conséquente.
Quelles sont les conditions de validité de la rémunération variable ?
- les objectifs fixés doivent être réalistes et réalisables
- les objectifs doivent être indépendants de la volonté de l’employeur (qualitatifs, quantitatifs ou mixtes)
- la rémunération variable doit respecter le SMIC
- l’absence totale de transfert des risques de l’entreprise sur le cadre
Mes objectifs peuvent-ils être fixés de manière discrétionnaire par l'employeur ?
Tout dépend de la clause existante dans le contrat de travail ou un de ses avenants.
Si le contrat de travail prévoit que les objectifs sont fixés de manière discrétionnaire, rien n’empêche cette fixation discrétionnaire de la part de l’employeur. Il devra alors se résoudre à fixer des critères objectifs, en début d’exercice de référence.
Si le contrat de travail prévoit que les objectifs sont fixés par voie d’avenant, le cadre et l’employeur devront s’entendre pour la fixation de critères objectifs, en début d’exercice de référence. L’employeur n’aura donc pas la possibilité, en principe, de les fixer de manière discrétionnaire.
Comment s'effectue le versement de la rémunération variable ?
La rémunération variable peut être versée de différentes manières (les objectifs et leurs modalités de calcul doivent être portés à la connaissance du cadre en début d’exercice).
Voici quelques méthodes courantes de versement de la rémunération variable :
- le versement périodique
- le versement ponctuel
- le versement différé
La rémunération variable est-elle due lorsque je quitte l'entreprise ?
Pour déterminer si le cadre bénéficie toujours de la rémunération variable, il faut distinguer trois hypothèses :
- si le cadre réalise l’exercice complet : la rémunération variable devra être versée au cadre. Il n’est pas possible de conditionner son versement à une présence postérieure à la période pour laquelle les objectifs ont été réalisés.
- si le cadre quitte l’entreprise en cours d’exercice : la rémunération variable pourra être calculée au prorata du temps de présence passé dans l’entreprise.
- si le cadre quitte l’entreprise en cours d’exercice et l’employeur conditionne le paiement à la présence du salarié dans les effectifs : selon les raisons du départ du cadre de l’entreprise, il pourrait être fondé à solliciter son paiement devant le Conseil de prud’hommes qui pourrait lui verser, soit au prorata, soit forfaitairement.
Quels sont les avantages de la rémunération variable ?
Les principaux avantages sont :
- la motivation et l’incitation des cadres
- la récompense des performances exceptionnelles
- la fidélisation du cadre
Quels sont les inconvénients de la rémunération variable ?
Les principaux inconvénients :
- une pression excessive à la charge du cadre
- les risques de comportements non éthiques
- l’instabilité financière
Nous sommes en milieu d'année, mon manager ne m'a toujours pas donné mes objectifs. Que dois-je faire ?
Il est fréquent que des cadres ne voient leurs objectifs fixés que tardivement. Or, en pareille hypothèse, ce retard peut rendre difficile voir impossible l’atteinte des objectifs, ce qui a un impact considérable sur la rémunération globale.
Ce manquement fréquent de la part des employeurs est sanctionné devant le conseil des prud’hommes.
En effet, le cadre peut obtenir du juge qu’il condamne son employeur au paiement intégral de la rémunération variable à objectifs atteints (100 %).
Quels sont les sanctions en cas de non respect des règles par l'employeur ?
Lorsque les objectifs sont irréalistes ou fixés tardivement, le cadre est en droit de solliciter le paiement de la totalité de la rémunération variable à objectif atteint (100 %).
En outre, il est important de savoir que l’employeur commet ici une faute qui est susceptible de justifier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ou une demande de résiliation judiciaire aux torts de l’employeur.