Nos conseils
Qu’il s’agisse d’un départ volontaire ou contraint de l’entreprise, le cadre doit avoir toutes les cartes en main pour prendre une décision éclairée pour sa carrière professionnelle.
Au moment du départ de l’entreprise, les cadres, managers ou dirigeants doivent avoir conscience de leurs droits.
Il est important de savoir que certains des manquements de l’employeur lors de l’exécution du contrat de travail peuvent constituer des arguments pour contester un licenciement ou pour pousser à l’obtention d’un départ négocié.
A titre d’exemple, trop nombreux sont les cadres à accepter une charge de travail importante au péril de leur santé. Or, en parallèle, les conditions de mise en oeuvre de la convention de forfait en jours ne sont pas respectées. Ce manquement serait sanctionnable devant le Conseil de prud’hommes et pourrait se solder par des rappels de salaire importants. Force est de considérer que cela pourrait motiver un employeur qui refuserait de prime abord un départ négocié.
Il existe de nombreuses hypothèses où un employeur aurait un intérêt à négocier plutôt que d’ouvrir la porte à un contentieux. Pour en savoir davantage, vous pouvez prendre attache avec le Cabinet Arkello Avocats par l’intermédiaire du calendrier qui est mis ci-dessous à votre disposition.
En attendant, vous trouverez quelques réponses aux questions qui nous sont fréquemment posées de manière indifférente selon le processus de sortie.
Faut-il se rapprocher des représentants du personnel ?
Oui, lorsqu'ils sont présents dans l'entreprise, les représentants du personnel ont une connaissance précise des difficultés existantes dans l'entreprise mais aussi de la réglementation du travail.
Ils peuvent donc vous éclairer convenablement sur vos droits en règle générale et garantir, par leur présence lors de l'entretien préalable par exemple, un certain équilibre des forces à l'occasion de la procédure de licenciement.
Lorsqu'il n'y en a pas dans votre entreprise, vous pouvez également prendre attache avec les organisations syndicales de votre secteur pour qu'elles puissent vous délivrer des premiers conseils ou vous mettre en relation avec un avocat.
Quand prendre contact avec un avocat ? Cela est-il indipensable ?
Le cadre n’a aucune obligation de négocier son départ ou de le contester en passant par un avocat. Cela est d’autant plus vrai que la procédure prud’homale est sans représentation obligatoire. Il n’y a donc pas d’obligation juridique à prendre contact avec un avocat.
Toutefois, un avocat pourra orienter vos décisions ou, le cas échéant, vous aider à trouver les arguments indispensables au succès de vos prétentions. Se faire accompagner par un avocat ne veut pas dire qu’il y aura une procédure longue devant le Conseil de prud’hommes. Le plus généralement, l’avocat tentera de négocier avec la partie adverse pour trouver un accord au bénéfice de chacune des parties.
A titre d’exemple, l’avocat pourra mettre le doigt sur une situation harcelante ou discriminatoire qui serait de nature à rendre nul le licenciement notifié.
Il est donc recommandé de se rapprocher d’un avocat dès la survenance des premières difficultés pour préparer au mieux le dossier (constituer des preuves, etc.), ce qui aidera à obtenir gain de cause.
Est-il nécessaire de se présenter à l'entretien préalable à licenciement ?
Lors de l’entretien préalable, l’employeur est censé recueillir les observations du cadre, manager ou dirigeant sur la mesure qu’il entend prendre. En théorie, la décision de l’employeur n’est pas encore prise et peut encore évoluer.
Si le cadre est convaincu que l’employeur pourrait être à même de changer sa décision en fonction des réponses qu’il apportera, le cadre a alors intérêt à se préparer au mieux pour se défendre, lors de l’entretien préalable, de la mesure envisagée.
Si le cadre est convaincu que l’employeur lui notifiera son licenciement a posteriori, le cadre n’a alors pas toujours intérêt à dévoiler l’ensemble de ses arguments.
En tout état de cause, il pourra utilement se faire assister de la personne de son choix selon qu’il existe des représentants du personnel ou non dans son entreprise. Une présence extérieure est précieuse puisque le conseiller du salarié pourra élaborer un compte rendu d’entretien préalable qui pourra servir en cas de contestation ultérieure.
Faut-il enregistrer l'entretien préalable avec son téléphone portable ?
De nombreux cadres s’interrogent sur l’opportunité d’enregistrer l’entretien préalable à l’insu de leur interlocuteur.
La réponse dépend de la situation dans laquelle le cadre se trouve.
En principe, devant le Conseil de prud’hommes, un enregistrement constitue un mode de preuve illicite. Il ne peut donc pas être produit en justice et sera déclaré irrecevable. Autrement dit, cet enregistrement pourrait ne servir à rien.
Par exception, un enregistrement sera recevable s’il est indispensable pour assurer le droit à la preuve du salarié. Aussi, si vous estimez être victime, à titre d’exemple, d’une discrimination ou d’un harcèlement, l’enregistrement pourrait être nécessaire pour dévoiler les véritables intentions de l’employeur.
Faut-il accepter une rupture conventionnelle sous la menace d'un licenciement ?
La rupture conventionnelle consiste en la rupture amiable du contrat de travail du cadre. Il est nécessaire que l’employeur et le cadre se mettent d’accord sur le principe de la rupture conventionnelle. Aucune des parties ne peut l’imposer à l’autre.
Ceci étant, il peut arriver qu’un employeur propose au cadre une rupture conventionnelle du contrat de travail comme alternative à un licenciement envisagé (d’apparence plus lourd). Une telle invitation doit conduire le cadre à s’interroger sérieusement sur ses droits et à identifier avec un conseil extérieur les prétentions financières qui pourraient être les siennes. Si cela peut être attirant à première vue, il n’est pas toujours pertinent d’accepter une rupture conventionnelle avec un montant légèrement supérieur à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
En outre, il faut être conscient que la pression exercée par un employeur à la signature d’une rupture conventionnelle en lieu et place peut être considérée comme du harcèlement moral.
En définitive, avant d’accepter, le cadre doit être en mesure de vérifier si les conditions financières de la rupture sont satisfaisantes.
En tant que cadre, peut-on interrompre une procédure de licenciement ?
Non, le cadre n’a pas la faculté juridique de faire interrompre la procédure de licenciement qui est engagée à son endroit. Tout au plus, il peut inviter, lors de l’entretien préalable, son employeur à réviser sa lecture des faits pour adopter une position plus clémente.
Attention : en cas d’inaptitude dûment constatée par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de poursuivre la procédure de licenciement pour inaptitude quand bien même il aurait engagé une autre procédure en parallèle.
Est-ce vrai que mon employeur n'a pas le droit de me licencier ?
Il est fréquent que les cadres puissent affirmer que mon employeur n’a pas le droit de me licencier.
Quand bien même l’employeur ne dispose pas de motif tenable, rien ne l’empêche de notifier le licenciement. Le cadre disposera alors de la seule faculté de contester le caractère réel et sérieux de son licenciement devant le Conseil de prud’hommes pour obtenir les dommages et intérêts afférents.