Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement du cadre peut intervenir pour motif personnel lequel peut revêtir une nature disciplinaire ou non.
Dans tous les cas, le licenciement doit a minima reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Tout licenciement, quel qu’il soit, doit être motivé par une cause réelle et sérieuse que le juge doit pouvoir apprécier. Autrement dit, le motif invoqué par l’employeur doit reposer sur des faits objectifs, précis et matériellement vérifiables.
Il n’existe aucune définition légale en la matière.
Toutefois, la cause est réelle lorsqu’elle est objective, existante et exacte. Pour être objective, la cause de licenciement doit se traduire par des manifestations extérieures susceptibles de vérification. Il faut des éléments précis.
Une fois que la réalité de la cause a été établie, il reste à en déterminer son caractère sérieux ou non. Le motif sérieux est celui qui présente un certain degré de gravité (pas nécessairement une faute grave). Derrière cet aspect, il est nécessaire de rechercher une certaine forme de proportion entre les faits reprochés et la mesure.
A titre d’exemple, après 10 ans d’ancienneté, serait-il grave de voler un stylo qui appartient à mon employeur ? L’employeur est-il fondé à me licencier pour insuffisance professionnelle alors que je n’ai bénéficié d’aucune formation au cours des 10 dernières années ?