Négocier. Contester. Attaquer. Beaucoup de mots peuvent passer par la tête du salarié qui est confronté à une procédure de licenciement. Il est vrai que c’est une étape délicate qui comporte des enjeux juridiques majeurs pour la vie professionnelle du salarié. Pour vous aider à la surmonter, il est indispensable de faire appel à avocat en droit du travail le plus tôt possible. Cela vous aidera à mieux comprendre les possibilités qui s’offrent à vous et déterminer vos attentes ou les peser en prévision d’une éventuelle négociation amiable qui peut éviter un conflit devant le Conseil de prud’hommes.
Cet article revient sur quelques évidences qui pourront motiver votre souhait de vous faire assister par un avocat.
Conseil et assistance au salarié
Saisir un avocat dès l’engagement de la procédure
Pour le salarié, l’avocat est un allié précieux. Il va l’aider à comprendre ses droits pour faire face au mieux à la procédure de licenciement engagée par son employeur. Plus vous saisirez tôt un avocat, mieux il pourra vous conseiller pour constituer votre dossier et préparer la contestation de la mesure envisagée par l’employeur.
Si vous le saisissez au moment de la réception de la convocation à entretien préalable, il pourra vous aider à préparer cet entretien dans lequel il vous sera exposé l’ensemble des griefs qui vous sont reprochés.
Réagir efficacement lors de la contestation du licenciement
Etape 1 : comprendre la relation de travail
Il faut que l’avocat puisse connaître le maximum de choses sur votre relation de travail pour vous défendre efficacement et contester le licenciement de manière pertinente. Sur la base d’une relation de confiance absolue, l’avocat identifiera les points forts (à mettre en évidence) et faibles (à anticiper) de votre dossier.
Etape 2 : qualifier le licenciement
L’avocat pourra alors vous aider à déterminer si le licenciement dont vous êtes l’objet est :
- irrégulier (c’est à dire, sujet à une problématique de forme).
- abusif (c’est à dire, sans cause réelle et sérieuse).
- nul (c’est à dire, fondé sur un motif discriminatoire, au mépris de vos libertés, etc.).
Etape 3 : élaborer la stratégie en conséquence
En fonction de ces premières étapes, l’avocat élaborera une stratégie plus adaptée et pourra vous aiguiller pour :
- Préparer le dossier : collecter et analyser les preuves nécessaires pour soutenir sa position.
- Informer sur les enjeux du dossier : l’avocat va chercher à obtenir des indemnités de rupture satisfaisantes pour le salarié. Pour cela, il doit évaluer avec sérieux les chances de succès et les implications financières de votre litige. Cela variera en fonction de :
- votre ancienneté,
- votre entreprise,
- votre durée du travail,
- vos conditions de travail,
- l’ensemble des difficultés que vous auriez pu rencontrer qui seraient qualifiables juridiquement.
- Conseiller sur les voies de recours : indiquer les démarches à suivre pour contester le licenciement et identifier l’opportunité d’une solution amiable.
Etape 4 : contester le licenciement
Généralement, avant de saisir le Conseil de prud’hommes, l’avocat proposera d’adresser un courrier de contestation à l’employeur. Il pourra inviter l’employeur à envisager une solution amiable plutôt que de se tourner, lui aussi, vers une procédure assez longue et aléatoire. Il est essentiel de tenter de négocier, tant l’aléa judiciaire est important.
Si une solution amiable n’a pas pu aboutir, le salarié sera très certainement invité à saisir le Conseil de prud’hommes.
Procédure judiciaire et stratégie
Une action judiciaire qui doit intervenir dans un délai d’un an (en principe)
Sauf particularités, le salarié dispose d’un délai d’un an pour contester son licenciement devant le Conseil de prud’hommes à compter de sa notification. Bien que cela soit possible, il est peu recommandé, au vu de la complexité de la procédure, de se défendre seul.
Une assistance tout au long de la procédure prud’homale
Le Conseil de prud’hommes est saisir par voie de requête ou par assignation. Le Conseil de prud’hommes compétent est :
⇒ soit : celui dans le ressort duquel est situé l’établissement où est accompli le travail ;
⇒ soit : lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié.
⇒ soit : celui du lieu où l’engagement a été contracté ou celui du lieu où l’employeur est établi.
Une fois saisi, l’avocat représente son client, durant toutes les phases de la procédure judiciaire.
Deux audiences se tiendront :
- une audience de conciliation et d’orientation : Elle a pour objet de tenter de trouver un accord amiable entre les parties. S’il n’est pas possible d’y parvenir, un calendrier de procédure sera alors fixé pour échanger les arguments (conclusions) et les pièces
- une audience de jugement : lors de cette audience, l’avocat plaidera devant la juridiction paritaire qui est composée de 2 représentants employeurs et 2 représentants salariés.
Questions fréquentes
Qui peut aider en cas de licenciement ?
Un avocat en droit du travail est le professionnel le plus qualifié pour assister un salarié en cas de licenciement. Il connaît les lois et réglementations en vigueur et peut offrir des conseils adaptés à la situation spécifique du salarié.
Comment se défendre contre un licenciement ?
Pour se défendre contre un licenciement, il est essentiel de :
- Consulter un avocat : pour analyser la légalité du licenciement et les axes de contestation.
- Collecter des preuves : documents, emails, témoignages, enregistrements pour appuyer la contestation
- Engager une procédure devant les prud’hommes : si le licenciement est jugé abusif, irrégulier ou nul.
Comment choisir un bon avocat en droit du travail pour un licenciement ?
- Expérience : vérifier les compétences spécifiques en droit du travail côté salarié !
- Réputation et recommandations : se renseigner sur les avis et témoignages.
- Transparence des honoraires : clarifier les coûts dès le départ.
- Disponibilité et écoute : un bon avocat doit être attentif aux besoins de son client.
Quel est le coût d’un avocat pour contester un licenciement ?
Un avocat facture généralement son client au temps passé ou au forfait, en y ajoutant un honoraire de résultat des sommes obtenues par son intermédiaire. Il est possible de recourir à une protection juridique pour se faire rembourser une partie des frais de l’avocat.
Conclusion
L’intervention d’un avocat en droit du travail est essentielle pour réagir efficacement à une procédure de licenciement. Il s’agit de défendre ses droits, de s’assurer que la procédure a été respectée et de contester un éventuel licenciement abusif. L’avocat apporte expertise, conseil et représentation juridique, jouant un rôle déterminant pour protéger les intérêts du salarié tout au long de la procédure.
